Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à compter du 16 septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site mon-coussin.fr (ci-après « le Site ») entre Mon-coussin.fr (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions, coloris). Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication. Les housses de coussin sont vendues sans garnissage sauf mention contraire, et les housses de canapé sont vendues à l'unité, comme précisé sur chaque fiche.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Klarna. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai indicatif de livraison figure sur la fiche produit et dans la Politique d'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai indiqué, le Vendeur livre le produit au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'a toujours pas eu lieu. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les 48 heures à contact@mon-coussin.fr.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@mon-coussin.fr ou via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée pour les retours depuis la France métropolitaine. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les coussins sur mesure.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les moyens nécessaires à la réparation ou au remplacement du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; en cas d'impossibilité, ou si le professionnel n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai de trente jours, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais pour le consommateur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés : il peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans les deux ans à compter de la découverte du défaut et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont destinés à un usage domestique ; les articles pour bébé et enfant s'utilisent sous la surveillance d'un adulte et ne remplacent pas cette surveillance.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@mon-coussin.fr.

Article 11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@mon-coussin.fr et via le formulaire de contact. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.